Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des services proposés par la société Sanataé sur son site Internet et à destination des clients ou visiteurs.
Par l’intermédiaire de son site Internet, la société Sanataé offre au Client la possibilité d’accéder à une gamme complète de soins esthétiques et de prestations de beauté, à effectuer dans son établissement.
En conséquence, le fait pour une personne physique ou morale, de commander sur le site Internet de la société Sanataé emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.
Elles sont accessibles à tout moment sur ce site Internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version.
COMMANDE
Les commandes et les réservations se vont via le site interne https://institut- sanatae.kalendes.com ou sur site aux horaires d’ouverture.
PRIX
Les prix de vente sont indiqués en euros TTC. Le prix de vente retenu pour l’achat d’un produit est celui observé en ligne au moment de l’enregistrement de la commande sur le site Internet. La société Sanataé se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et sans préavis. Le paiement lui-même ne sera considéré comme définitif qu’après encaissement effectif des fonds par la société Sanataé.
RÉSERVATION EN LIGNE
Lorsque le client a procédé à une réservation en ligne, il a la possibilité d’annuler sa réservation jusqu’à 24h avant la date de l’horaire de la prestation initialement choisie. Passé ce délai et en cas de désistement du client, le soin sera dû par le client et l’acceptation d’un report ou d’une annulation restera à l’entière discrétion du Professionnel.
VALIDATION DE LA COMMANDE
Lorsque vous cliquez sur “COMMANDER” vous déclarez accepter la commande ainsi que l’intégralité des présentes conditions générales de vente. Le clic du consommateur au titre de la validation de la commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu’une signature manuscrite. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société Sanataé constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par https://institutsanatae.wixsite.com/my-site-3 et ses clients. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.
MODALITÉS DE PAIEMENT
Règlement bon cadeau ou achat cosmétique en ligne :
Le paiement s’effectue par carte bancaire sur le service Kalendes.
Ceci implique qu’aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site de la société Sanataé. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé. Votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l’acceptation du paiement par l’établissement bancaire. Sanataé se réserve le droit de refuser d’effectuer ou d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration. Il vous est également possible de réserver par téléphone. Aucune information
bancaire ne sera enregistrée par Sanataé.
CONFIRMATION DE COMMANDE
Un e-mail vous sera également envoyé au moment de la confirmation avec « un numéro de commande » vous permettant de suivre l’état de votre commande.
FOURNITURE DES PRESTATIONS
Les services commandés par le Client seront fournis par la société Sanataé. En cas d’impossibilité pour Sanataé de fournir la prestation achetée pendant la période de validité du bon d’échange, la société Sanataé s’engage à procéder au remboursement du prix du bon d’échange ou un avoir du même montant dans un délai maximal de 15 jours.
ANNULATION D’UNE COMMANDE
Conformément aux dispositions de l’article L121-20 du Code de la Consommation vous disposez d’un délai de rétraction de 14 jours à partir de la date de votre commande pour annuler celle-ci et demander le remboursement. Les remboursements seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 30 jours après réception et acceptation de votre demande et se feront par avoir.
PROCÉDURE DE RETOUR D’UN PRODUIT
La procédure de retour d’un produit s’effectue par mail à institutsanatae@gmail.com et doit faire l’objet d’un accord de reprise entre la société Sanataé et le client. Le produit ne sera pas repris si l’emballage d’origine est détérioré, le produit abimé ou entamé. Le produit devra être retourné dans son emballage d’origine en état neuf. Il sera échangé ou remboursé dans un délai inférieur ou égal à 15 jours à compter de la réception du produit. Les frais de port pour le renvoi du produit (et de réexpédition en cas d’échange) seront à la charge du client et le retour devra se faire en Suivi avec remise contre signature (avec un taux de recommandation en rapport avec la valeur du produit retourné). Dès réception de votre retour, la société Sanataé s’engage à procéder au remboursement dans un délai inférieur ou égal à 15 jours après acceptation de votre demande et réception du produit retourné et ce remboursement se fera par chèque ou virement. Dans le cas d’un échange, le nouveau produit choisi sera réexpédié dans les 48 heures qui suivent le retour du produit à échanger.
RESPONSABILITÉ DU PRESTATAIRE
Les services fournis par le site Internet Sanataé sont conformes à la réglementation en vigueur en France.
La société Kalendes agit comme intermédiaire pour le compte de la société Sanataé pour la vente en ligne de ses produits/services. L’acceptation des présentes Conditions implique la reconnaissance que la société Kalendes agit uniquement en qualité de mandataire. A ce titre, dès lors que toute réservation sur le site aura été effectuée et que le service désiré sera disponible, le contrat sera conclu entre le Client et la société Sanataé. Sauf dispositions légales contraires, la société Kalendes ne pourra en aucun cas voir sa responsabilité engagée en cas de manquements de la société Sanataé auxobligations découlant des prestations vendues par son intermédiaire. La société Sanataé ne sera pas considérée comme responsable ni défaillante pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d’un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française.
INFORMATIQUES ET LIBERTÉS
En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et sont destinées à un usage interne.
Le Client dispose donc d’un droit d’accès, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant.
ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de litige, le client et le vendeur ont la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution à l’amiable. A défaut d’une solution amiable, le Tribunal de Commerce est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement utilisé.